L'orthophonie

La communication, à tous les âges.

Clinique Marjorie Dionne, orthophoniste

Politique de confidentialité des renseignements confidentiels (Loi 25)

Cette politique a été rédigée pour suivre les articles de la loi 25 et le code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (OOAQ).

Responsable de la protection des renseignements confidentiels

Nom et prénom : Dionne, Marjorie
Titre professionnel : Orthophoniste
Adresse courriel : marjorie.dionne@outlook.com

Collecte des renseignements personnels

Le formulaire du site internet collecte des données (nom, adresse courriel, numéro de téléphone, message) visant à nous permettre de vous contacter. Ces données pourraient être conservées sur le serveur du site internet le temps de nous permettre de vous répondre. Ces données seront aussi envoyées par courriel à l’adresse de l’orthophoniste et à l’adresse que vous nous avez fournie. Le site internet est hébergé par IONOS.

Une adjointe administrative pourrait avoir accès aux renseignements confidentiels des dossiers pour lui permettre d’assurer un suivi lorsque l’orthophoniste ne peut pas s’en charger (ex. : annulation et prise de rendez-vous, réponses aux courriels provenant du site internet). Celle-ci a signé une entente d’engagement à la confidentialité. Elle ne peut pas utiliser ces renseignements à des fins différentes que celles liées à ses fonctions, ni diffuser de quelque manière ceux-ci sans un accord signé du client.

Pour chaque client, l’orthophoniste collecte et conserve au dossier du client les renseignements prescrits par l’OOAQ. Les renseignements personnels seront collectés de différentes manières. Elles pourraient être transmises par vous ou par un tiers ayant eu votre autorisation en ce sens (ex. : proche, autre professionnelle de la santé, enseignants).

Les renseignements au dossier client seront utilisés pour vous fournir les services en orthophonie. Ils pourraient être communiqués à l’OOAQ ou un autre organisme réglementaire selon ce qui est prescrit par la loi. Autrement, les renseignements seront uniquement transmis avec votre autorisation écrite.

Données analytiques anonymes

De plus, des renseignements personnels (ex. : adresse IP) pourraient être recueillis par les outils de Google Analytics pour analyser le bon fonctionnement du site internet. Ces renseignements ne seront pas communiqués à des tiers. Vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google Analytics.

Droit d’opposition et de retrait

Le client peut refuser de transmettre un renseignement. De plus, le client peut retirer son consentement quant à l’utilisation et à la communication des renseignements confidentiels recueillis. Cependant, il est possible qu’il ne puisse pas obtenir le service demandé.

Transmission et méthodes de transmission de renseignements confidentiels

Ces renseignements peuvent être acheminés par téléphone, visioconférence, courriel, télécopieur, courriel postal ou par le biais du site internet d’un organisme (ex. : site internet gouvernemental, site de l’OOAQ).

Conservation des renseignements confidentiels

Conformément au code de déontologie de l’OOAQ, les dossiers client et les renseignements à ce dossier sont conservés au moins 5 ans après la date du dernier service rendu, peu importe le support utilisé (papier, numérique, infonuagique). Les renseignements de nature confidentielle détenus seront conservés dans un lieu de travail dont l’accès est restreint. Pour les documents papier, l’accès au dossier est effectué à l’aide d’une serrure ou d’un cadenas. Pour les documents électroniques, l’accès à l’ordinateur ou au disque dur est protégé par un mot de passe. Les informations conservées sur le nuage sont protégées selon la politique de confidentialité de Microsoft.

Avertissement

Malgré les mesures mises en place pour garantir la confidentialité des données, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est sûre à 100%, ni à l’abri d’une erreur. Ainsi, il n’est pas possible de garantir une sécurité absolue. Le client, son représentant ou un proche craignant que les renseignements ne soient plus sécurisés doit contacter immédiatement Marjorie Dionne, orthophoniste pour faire un suivi en ce sens.

Plan de gestion en cas d'incident de confidentialité

Un incident de confidentialité est l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel, la perte d’un renseignement personnel ou tout autre atteinte à sa protection. Dans le cas où un incident qui menace la confidentialité des données survienne, la personne responsable de la protection des données confidentielles prendra les mesures suivantes :

  • Inscrire l’incident dans un registre des incidents de confidentialité.
  • Prendre des mesures pour diminuer les risques et éviter de nouveaux incidents.
  • Évaluer si l’incident présente un risque de préjudice sérieux.
  • Aviser la commission d’accès à l’information du Québec et les personnes dont les renseignements sont concernés.
  • Aviser les personnes susceptibles de prévenir ou diminuer les risques de préjudice sérieux.

Processus de plainte

Toute personne intéressée peut soumettre à la CAI une demande d’examen de mésentente relative à l’application d’une disposition législative portant sur l’accès ou la rectification d’un renseignement confidentiel ou sur l’application de l’article 25.